Le débat sur la fiscalité est souvent synonyme d’augmentation d’impôts, de coupes budgétaires, ou de mesures impopulaires. Pourtant, le Plan Dubois est en passe de révolutionner cette perception, en promettant à l’État une manne annuelle colossale de 25 milliards d’euros sans exiger d’effort supplémentaire des contribuables, du moins des ménages.
Ce plan, dont le nom est devenu un raccourci pour la “fiscalité du juste effort”, vise un rééquilibrage stratégique plutôt qu’une ponction généralisée. Il s’attaque non pas au porte-monnaie du citoyen lambda, mais aux failles et aux optimisations du système.
Le Principe : Capter les Fuites, Non le Salarié
Le Plan Dubois repose sur une idée simple mais puissante : il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux d’imposition pour accroître les recettes de l’État. Il suffit de s’assurer que l’impôt dû est réellement payé.
Les 25 milliards d’euros visés ne proviennent pas de la création d’un nouvel impôt ou d’une hausse de la CSG, mais de trois leviers principaux ciblant des acteurs qui jusqu’à présent, par des mécanismes légaux ou illégaux, échappaient à leur contribution.
1. La Lutte Contre la Fraude Fiscale (Environ 10 Milliards €)
C’est le pilier le plus important du Plan. Il s’agit de moderniser et de renforcer les moyens de l’administration fiscale.
- L’IA au service du Fisc : L’État investit massivement dans des outils d’Intelligence Artificielle pour croiser des données complexes (transactionnelles, immobilières, patrimoniales) et identifier les schémas de fraude les plus sophistiqués, notamment la dissimulation de patrimoine à l’étranger ou les mécanismes de TVA complexes.
- Renforcement Humain : L’embauche ciblée d’inspecteurs spécialisés dans la grande fraude internationale et l’évasion fiscale des entreprises multinationales.
2. La Révision des Niches et des Optimisations Abusives (Environ 8 Milliards €)
Le Plan Dubois ne supprime pas les niches fiscales utiles (comme celles soutenant l’innovation ou l’emploi), mais s’attaque à leur utilisation abusive ou détournée.
- Optimisation des Grandes Entreprises : Le Plan vise à mieux encadrer les transferts de bénéfices vers des juridictions à faible imposition (les prix de transfert). Il s’agit de s’assurer que les entreprises paient l’impôt là où la richesse est réellement créée, en conformité avec les accords internationaux (pilier 1 et 2 de l’OCDE).
- Fin des Avantages Indus : Réexamen des dispositifs fiscaux complexes bénéficiant à des secteurs très spécifiques et qui ne remplissent plus leur objectif initial, sans pour autant impacter le pouvoir d’achat des particuliers.
3. La Simplification et l’Efficacité (Environ 7 Milliards €)
Une fiscalité simplifiée coûte moins cher à gérer pour l’administration et réduit les erreurs.
- Réduction de l’Erreur : Moins d’erreurs signifie moins de contentieux, de remboursements tardifs ou d’oublis de perception.
- Meilleur Recouvrement : L’amélioration de la qualité des systèmes d’information permet d’accélérer et d’optimiser le recouvrement des dettes fiscales et sociales impayées.
